Le territoire et le temps

Monsieur de Coorebyter,


Lors de la séance inaugurale du présent E.Colloque, vous nous avez exposé le contexte et le processus de « transfert de l'exercice des compétences » des matières sociales de la Communauté Française vers la Région Wallonne.

Bien qu'il s'agisse de logiques différentes, je souhaite vous interroger à propos d'un autre transfert.


En 1993, l'abrogation de la loi portant sur la répression du vagabondage et de la mendicité, à la faveur de l'adoption de la loi dite « Onkelinx », a concrétisé une autre appréhension du phénomène. Des situations relevant antérieurement des Ministères de la Justice ou de l'Intérieur relèvent aujourd'hui du Ministère de l'Intégration Sociale. Ce « transfert » n'a pas été sans importance : d'un point de vue citoyen, il a transformé le vagabond délinquant en un exclu à intégrer.


Mais alors que le transfert des compétences en matière de santé mentale, et particulièrement en ce qui concerne la responsabilité des asiles est passé, en 1948, du Ministère de la Justice au Ministère de la Santé, il a fallu attendre jusqu'en 1993 pour que le traitement du phénomène du vagabondage se raccroche au référentiel des droits sociaux. Qu'est ce qui justifie, selon vous, ces quarante-cinq années d'écart ?

Dans l'ouvrage collectif « Santé mentale et citoyenneté »*, les auteurs éclairent largement l'évolution de l'action publique en santé mentale sous l'angle de l'évolution des coordonnées de la citoyenneté et de l'évolution des coordonnées historiques de l'action publique.
Sans se limiter à décrire l'évolution médico-hospitalière ni à planter les décisions publiques-clefs qui ont fait cette histoire, les auteurs font en permanence référence à ce qui se situe en dehors des politiques de santé mentale : ils en relient l'histoire aux mutations imaginaires de l'intégration sociale, aux options décisives prises en matière de droits et d'assistance, aux schémas fondateurs de l'Etat et du pouvoir.

Comment comprendre cet écart temporel ? Les conceptions de la citoyenneté, les options en matière de droit et d'assistance, les schémas fondateurs de l'Etat n'avaient-ils pas une porté générale ?
Les « vielles conceptions » sur l'errance telles que les expose Robert Castel ont-elles eu la vie dure ? D'autres éléments sont-ils à prendre en considération ?

Je vous remercie par avance, Monsieur de Coorebyter, du soin qu'il vous plaira de réserver à cette question.

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* Jean De Munk et al, « Santé mentale et citoyenneté », Académia Press, Gent, 2003.

La question qui m'est posée, passionnante, échappe à mes compétences. De mes vieilles lectures sur des sujets proches, je tirerais juste l'hypothèse que la santé mentale a été considérée, à partir d'un certain moment, comme une branche de la médecine et donc de la Santé car il paraissait possible de traiter ou de soigner les personnes concernées, et donc de les soustraire à un ministère "répressif". Par contre, le vagabondage est resté, pendant longtemps, un comportement que l'on supposait choisi, délibéré, et fauteur potentiel de troubles, donc à traiter dans un cadre répressif. Pour le faire sortir de ce cadre, il a à la fois fallu que le thème de la "dignité" des personnes socialement fragiles s'impose (il faudrait vérifier quand, et où : d'abord dans la loi organique des CPAS, plus tardivement dans la Constitution ?), ensuite que le phénomène se banalise par sa multiplication (les "nouveaux exclus", SDF et autres victimes du sous-emploi massif et chronique, dont Jugnot a tiré un film qui aurait été inconcevable 10 ans avant) et qu'il ne soit plus concevable de considérer le vagabond comme un citoyen délibérément asocial, comme une sorte de romanichel de l'intérieur. Mais, j'y insiste, ce sont là de pures hypothèses.

Je voudrais réagir quant à la problématique de l'accès à l'informatique. Si le thème du colloque n'est certes pas l'inclusion numérique des publics fragilisés, l'@-administration bouscule considérablement le rapport au temps et à l'espace de l'administration et, par déclinaison, modifie les rapports aux citoyens et à la gestion du territoire.
L'internet à l'avantage de pouvoir tout savoir sur tout et l'inconvénient de ne rien connaître en profondeur.
Si, il y a quelques années, les administrations étaient des forteresses difficilement pénétrables dans lesquelles ont ne pouvait pas connaître le nom du fonctionnaire guichetier et où l'espace d'accueil était réduit à une forme de parloir, aujourd'hui, grâce à internet, le citoyen est capable d'entrer dans l'administration, de découvrir l'intérieur des bureaux, d'obtenir les noms et les photos des agents, . bref, le « territoire » fermé de l'administration est devenu un espace public rendu au citoyen.
Le citoyen ne se limite plus à « son administration », à « son territoire » . Il élargit son espace de référence et découvre « ce qu'il se passe ailleurs ».
De ce fait, il renforce une forme de concurrence entre territoires. Ainsi, en tant que gestionnaire d'un C.P.A.S. je suis confronté à des demandes de services que nous n'organisons pas. Parce que le citoyen a vu qu'un tel service existe dans une commune, il attend, au nom de l'universalité du service public, que le même service existe dans SA commune.
L'Homme, grâce à l' internet n'est plus un citoyen d'une localité mais citoyen du monde.
Les territoires, à l'instar de l'entreprise privée, s'embarquent dans des logiques de benchmarking en découvrant ce qu'il se fait ailleurs pour le refaire chez lui, ., mieux !
L'usage excessif d'internet ou de l'@-administration détricote le territoire local et a pour conséquence que les services ne s'enracinent plus sur les besoins spécifiques de la population locale mais sur des espèces de standards normalisés.
Le net modifie lerapport au temps. Le secrétaire communal doit être capable de mettre ligne son procès verbal du conseil communal dans les quelques jours (heures) qui suivent la séance au nom du droit à l'information.
Le débat politique local se déplace, il est externalisé et ne s'enracine plus sur les populations locales.
Ce rapport à l'immédiateté se traduit à travers les mails. Le surfeur qui interroge son administration, attend une réponse dans les quelques minutes qui suivent son envoi alors que, il y a encore 10 ans de cela, il se serait déplacé pour rencontrer l'agent communal. L'usage de l'@-administration modifie les rapports de force de l'administration mais également, modifie les modes d'organisation du service public Le territoire s'éclate. La relation spatiale est modifiée. Le surfeur peut passer de Bruxelles à Charleroi en quelques secondes, comparer le service public d'une ville à l'autre sans comprendre l'ancrage local qu'il le définit.
Le recours à l'administration immédiate transforme également le contrôle démocratique. De plus en plus, le citoyen attend une réponse immédiate qui, forcément, est donnée par un fonctionnaire seul et qui donc engage seul sa responsabilité. Le contrôle hiérarchique et politique garantissant les règles de droit, peuvent être mises à mal et mettre en péril l'administration.
Cependant, l'internet, dans la gestion des localités, peut être un outil magnifique permettant le partage des pratiques et la diffusion de « l'innovation ».
Il n'est plus utile qu'elles soient contiguës pour que deux administrations locales s'échangent les pratiques et permettent ainsi de gagner les temps de « la recheche développement ».
Mais le service public a aussi l'obligation de réduire les phénomènes de fractures numériques. Mais ceci n'est pas à l'ordre du jour de notre forum.

Bernard ANTOINE
Secrétaire du C.P.A.S. de MONTIGNY-LE-TILLEUL
Spécialisé en développement local

Ne faut-il pas aussi penser à un autre type d'explication, quelque peu plus
prosaique. Faites une recherche sur "mendicité" ou "vagabond" sur le moteur
de recherches d'Alter Echos (www.alterechos.be) et vous verrez que cela
préoccupe encore occasionnellement les bourgmestres des grandes villes (et
les société sde transports en commun...)
Pourquoi les bourgmestres? Encadrer la mendicité, c'est une manière visible
de montrer aux sédentaires - lisez "aux électeurs" - qu'on s'occupe de leurs
intérêts. Et on peut le faire en touchant à des concitoyens qui ne
porteront pas leur voix ni leur plainte dans l'espace public. Cela peut être
intéresssant pour qqn qui a des pouvoirs de police et qui doit sa position à une
élection au suffrge universel.
Or en Belgique, nombre de ceux qui rédigent ou votent nos lois, ministres et
parlementaires, sont des bourgmestres. Je ne dis évidemment pas que tous les
bourgmestres aiment ou cherchent à réprimer ceux que les québéxois appellent
intelligemment les "itinérants". Mais sur quelques décennies, cette configuration
de nos institutions a pu jouer sur le décalage que vous pointez.
Ce qui donne à votre question, Mme Huygens, toute sa pertinence dans un
ecolloque où on parle de territorialisation des politiques sociales et où
se posera la question du rôle des communes dans la lutte contre l'exclusion.