La qualité

Les SRNA (Services Résidentiels de Nuit pour Adultes) : une petite idée "toute simple et qui marche", et pourtant incroyablement maltraitée dans la règlementation wallonne actuelle...

L'asbl "L'Union", qui regroupe les directions de plusieurs services d'accueil de toutes les provinces wallonnes, souhaite à l'occasion de cet e-colloque attirer l'attention du secteur du handicap sur un outil formidable, au service des personnes handicapées. Cet outil est cependant en grand danger pour l'instant.


1) présentation générale du secteur où évoluent les SRNA

La région wallonne compte 31 Services Résidentiels de Nuit pour Adultes (SRNA) agréés, accueillant 465 résidents.

Le rôle du SRNA, aux termes de la réglementation, est d'accueillir et d'héberger, y compris en court séjour, des bénéficiaires adultes et d'assurer un accompagnement optimal adapté à leurs besoins et de viser à l'intégration sociale, culturelle ou professionnelle de la personne handicapée. Cette formule ouverte et souple de prise en charge est en fait issue des anciens « homes pour travailleurs » qui accueillaient jusqu'en 1998, des travailleurs d'ateliers protégés en dehors des heures de travail, soit les soirées, les nuits et les week end.

La plupart du temps, il s'agit de petites structures à caractère familial (60 % des services accueillent moins de 15 résidents).

Leurs prestations s'étendent bien au-delà des simples prestations hôtelières, puisque ces services développent des projets pédagogiques individuels de qualité avec leurs résidents. Du reste, l'évolution récente amène les SRNA à augmenter sensiblement la portée de leur prise en charge, notamment par des prestations de journées pour les personnes n'ayant pas d'occupation à l'extérieur, qu'elles soient vieillissantes ou non.

En 2004, les subventions allouées aux SRNA par l'AWIPH (Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées) s'élèvaient à un montant de près de 8,35 millions d'EUR.

2) atouts de la formule du SRNA

En théorie, la fonction du SRNA pourrait rester assez basique : assurer l'hébergement de la personne en dehors de ses heures d'occupation (salariée ou non) à l'extérieur.

Dans la pratique, le SRNA révèle une formule très souple qui, si elle est correctement financée, présente bon nombre d'avantages pour la personne, bien au-delà du seul aspect « hébergement » :

- souplesse de prise en charge : la personne garde un certain choix de ses activités de journée et peut en changer sans conséquence pour son hébergement. Inversement, la personne en service de jour peut recourir au SRNA, sans devoir mettre fin à ses activités de journée. Cette souplesse se traduit également dans les nombreuses formules de « courts séjours » mises en place de façon créative par les SRNA, permettant ainsi une orientation progressive et spécifique de la personne, sans lui imposer d'emblée une formule d'hébergement maximaliste (et plus onéreuse) de type SRA.

- ouverture sur le monde et travail en réseau : de par leur positionnement ciblé en principe sur une partie précise de la prise en charge de la personne, les SRNA sont amenés à multiplier les contacts avec les autres organismes en charge de la personne, pour assurer à celle-ci un projet individuel harmonieux et cohérent. On évite de la sorte une « mise sous cloche » de la personne handicapée pour préférer une coordination efficiente des différents services opérant en réseaux, assurant de la sorte une réponse précise et adaptée aux besoins réels de la personne. Nous pensons par exemple aux nombreuses collaborations privilégiées que les SRNA entretiennent avec les SAJA, élargissant de la sorte l'accueil aux personnes porteuses de handicaps importants. Il est clair par ailleurs que ce travail d'ouverture se développe également avec les familles, les proches et tout le réseau de la personne pour éviter tout cloisonnement.

- structurellement, les SRNA assurent un accueil professionnel dans une structure à taille humaine, autour d'un nombre limité de résidents, favorisant ainsi un accompagnement individuel et personnalisé

- le SRNA apporte une réponse adaptée à l'évolution démographique récente qui aboutit à ce que de nombreuses personnes handicapées survivent désormais à leurs parents, sans possibilité de relais familial pour assurer leur hébergement. Cette évolution ira croissante à l'avenir. Elle va de pair avec le choix de personnes handicapées qui, même du vivant de leurs parents, émettent souvent le souhait d'accéder à une plus grande indépendance vis à vis de ceux-ci, à l'instar des autres personnes adultes.

- décloisonnement et intégration : les prestations du SRNA dépassent largement le cadre de l'hébergement et portent aussi sur les projets pédagogiques individuels de leurs résidents ; cela vise bien sûr la coordination de leurs activités en journée (salariées ou dans d'autres services de jour), mais également leur épanouissement culturel, sportif, médical, psychologique, etc.. Le SRNA peut également s'avérer une structure intermédiaire idéale d'apprentissage, comme tremplin vers des formules plus autonomes (et moins onéreuses), telles que le service de transition ou le service d'accompagnement.

3) difficultés qui pèsent aujourd'hui sur les SRNA

- l'évolution économique et sociologique des dernière années a radicalement changé la structure d'organisation des SRNA : au départ, ceux-ci accueillaient principalement des personnes présentant une déficience intellectuelle plutôt légère, et disposant en journée d'un emploi à l'extérieur au sein d'une ETA (Entreprise de Travail Adapté). Mais aujourd'hui, les SRNA se sont d'une part ouverts à des handicaps plus lourds (parfois moins compatibles avec une occupation en ETA) et, d'autre part, les dernières années ont été marquées par l'évolution très défavorable de l'emploi au sein des ETA, obligées de s'inscrire dans un contexte économique sans cesse plus difficile. Le résultat global de cette évolution est fort négatif : à peine un quart des bénéficiaires hébergés sont aujourd'hui titulaires d'un emploi effectif, les autres bénéficiaires ayant le « choix » entre un service d'accueil de jour (dont la mission s'adresse en principe d'abord à des bénéficiaires moins autonomes) et. de rester dans leur hébergement durant toute la journée, ce qui implique un encadrement complémentaire. Et même : ce « choix » est lui-même doublement limité ; d'une part, les services d'accueil de jour peuvent représenter un recul personnel pour des personnes motivées jusque là à travailler en entreprise ; d'autre part ces services d'accueil accessibles en journée sont eux-mêmes confrontés à un important manque de places disponibles. Au total, 43,01 % de la population hébergée en 2004 se retrouve sans aucune occupation de journée, contrainte dès lors de rester à temps plein dans le service, ce qui allonge encore la charge d'une équipe éducative dramatiquement insuffisante (voir ci-dessous) et contient en germe tous les problèmes liés au parcours « classique » du travailleur sans emploi : perte d'activité structurante, repli sur soi, dépression, . surajoutant un second handicap au premier. En définitive, les SRNA ont vu leur rôle progressivement glisser : ils doivent aujourd'hui prendre en charge beaucoup d' « ex-travailleurs » qui ne travaillent plus (ou ne pourront jamais travailler) en ETA parce qu'ils ne sont plus (pas) compétitifs et qui, lorsqu'ils présentent un handicap dit « léger », n'ont pas leur place en service d'accueil de jour. L'accompagnement pédagogique de ces personnes sera du reste d'autant plus difficile qu'elles sont souvent parfaitement conscientes de leur handicap et en conçoivent une souffrance particulière qu'il convient d'épauler adéquatement.

- insuffisance très importante du subventionnement du personnel éducatif et non éducatif. Deux exemples chiffrés permettent de l'établir :

EX n° 1 : SRNA avec population active de 15 personnes (catégorie A : personnes présentant un handicap léger à modéré ayant déjà une autre occupation de jour) : la norme d'encadrement autorise 1,90 ETP en éducateurs, là où il faudrait mathématiquement 6,50 ETP pour couvrir les plages d'ouvertures du service (en principe fermé en semaine entre 9h et 16h), compte non tenu du temps nécessaire aux réunions de suivi, travail d'administration etc.

EX n° 2 : SRNA avec population non-active de 15 personnes (catégorie D : personnes présentant un handicap léger à modéré sans autre occupation de jour) : la norme d'encadrement autorise ici 4 ETP en éducateurs, là où le besoin pratique exigerait 8 ETP pour couvrir une prise en charge 24 heures sur 24.

Il est difficile d'expliquer un tel écart, quant on compare ces chiffres, par exemple, avec les normes d'encadrement prévues pour les SAJA (Services d'accueil de Jour pour Adultes) et les SRA (Services Résidentiels pour Adultes qui ont pour mission de couvrir aussi bien les occupations de jour que le service résidentiel)

Quelques chiffres simples suffisent à l'établir ; ainsi, pour une personne relevant de la catégorie A (handicap léger à modéré), les subventions annuelles et normes d'encadrement sont respectivement les suivantes, selon le type de service (SRNA = 100 %) :

subvention annuelle SRA : 228,88 %
subvention annuelle SAJA: 103,32 %
subvention annuelle SRNA + SAJA : 203,32 %

norme d'encadrement SRA : 471,02 %
norme d'encadrement SAJA : 175,02 %
norme d'encadrement SRNA + SAJA : 275,02%


Ces différences considérables (qui sont encore plus marquées si on considère le sort d'une personne plus lourdement handicapée) avaient peut-être un certain sens dans le passé, quand la formule du SRNA était majoritairement destinée à des travailleurs occupés en journée et dont les niveaux de handicap étaient légers. Elles nécessitent aujourd'hui un réajustement en urgence, s'agissant d'une population de moins en moins active ( plus de 43 % résident en fait en permanence dans le service), plus âgée (plus de 27 % des bénéficiaires étaient âgés de plus de 50 ans fin 2002) et nécessitant un accompagnement plus lourd.

- population vieillissante des services, ce qui accroît encore la lourdeur des prestations, et le coût des aménagements adaptés à prévoir dans les installations. Au 31/12/2002, 62 % des bénéficiaires concernés étaient âgés de plus de 40 ans, 27 % de plus de 50 ans et 16 % de plus de 55 ans.

- suppression récente et difficilement compréhensible du mécanisme de remboursement par l'AWIPH des frais de transport entre les SRNA et les SAJA


4) insuffisance radicale des réponses actuelles aux difficultés rencontrées


- les moyens insuffisants en personnel conduisent la plupart des employeurs du secteur à faire appel à des formules alternatives, telles les programmes PTP ou PRC. Cette alternative n'est pas sans danger, vu la précarité du statut des travailleurs concernés (rotation importante de personnel, avec des conséquences souvent très douloureuses pour le projet pédagogique)

- la réglementation autorise dans certaines conditions de transférer des places SRNA en places SRA. Mais d'une part, un tel transfert interdit la reprise intégrale de tous les bénéficiaires pris en charge (que faire des exclus ?.) et d'autre part, cette « solution » aboutit à perdre toute la souplesse précisément offerte par la formule du SRNA.

- conscient du problème de sous-financement des SRNA, le Gouvernement Wallon avait attribué des subventions récurrentes pour les services résidentiels procédant au recrutement de personnel éducatif supplémentaire (article 31 ter de l'arrêté du 9/10/97). Ce système, certes insuffisant, n'a pourtant pas été maintenu pour les services agréés après 1998 : pourquoi ?

- rares sont les SRNA actuels qui sont en état de fonctionner sans faire appel aux ressources en personnel des autres services animés par leur pouvoir organisateur : SRA ou SRT par exemple. Mais cette « subsidiation croisée » est en fait pernicieuse puisqu'elle est d'une part insuffisante à répondre aux besoins des SRNA, et d'autre part, elle déforce sensiblement la prise en charge des autres services ainsi appelés en renfort, avec des effets néfastes sur la qualité de leurs prestations.

- les SRNA ont enfin la possibilité d'augmenter leur capacité d'accueil sous forme de prise en charge « article 29 », pour obtenir des ressources financières complémentaires en recrutant de nouveaux résidents, non subventionnés par l'AWIPH. Cette pratique, notamment mise en ouvre pour des résidents Français, contient en germe le risque d'un système d'accueil à deux vitesses, selon que la personne est ou non capable d'assurer le paiement d'une part contributive non plafonnée par l'arrêté. En outre, elle pourrait inciter les institutions à refuser l'accès de leur service à des bénéficiaires locaux, pour préférer des résidents plus « rentables ». Une telle dérive « financière » ne sert pas, loin s'en faut, la politique globale du Gouvernement Wallon d'assurer une prise en charge harmonieuse des personnes handicapées dans des structures adaptées à leurs besoins.


5) Propositions

Il est assez clair, à la lecture des développements ci-dessus, que l'écart fondamental entre le cadre subventionné et le cadre nécessaire est tel que la pérennité des SRNA est très sérieusement menacée.

Pour ne pas mettre en péril cet outil efficace, nous suggérons la mise en place des mesures suivantes :

a) financement (amélioration quantitative)

§ règle de base : on part du principe que les normes SRA et SAJA sont équilibrées - elles ne sont d'ailleurs pas (trop) contestées dans la pratique. L'alignement doit donc s'opérer par une simple soustraction : norme SRNA = norme SRA moins norme SAJA, ce qui correspond exactement aux tranches d'horaires prises en charge
§ pour les personnes sans occupation extérieure (type D) : l'alignement devrait se faire simplement sur les SRA, vu que l'ampleur de la prise en charge est identiquement la même.


b) encadrement (amélioration qualitative)

Il est nécessaire d'adapter les moyens en personnel à la mesure de la mission éducative, telle qu'elle a évolué ces dernières années ; là également, un alignement des règles d'encadrement doit s'opérer, selon la même logique que pour le financement (base normative = norme SRA moins norme SAJA, sauf pour les types D pour lesquels la norme SRA doit être la référence). Cet objectif peut être atteint de différentes manières, en autorisant les recrutements selon des contrats de droit privé, ou en réservant aux SRNA des programmes de mises à l'emploi spécifiques : postes APE, emplois « Taminiaux », autres.

c) suppression des discriminations réglementaires frappant les SRNA dans leur politique d'ouverture, dans une logique d 'égalité des chances. Nous songeons notamment à l'impossibilité actuelle d'imputer tous les frais d'occupation extérieure pour le plafonnement de la part contributive des SRNA (actuellement, seules les parts contributives de SAJA agréés et subventionnés peuvent de la sorte être déduites de la part contributive du SRNA alors que beaucoup de nos bénéficiaires sont accueillis en services agréés non subventionnés). A ce sujet, nous souhaitons attirer également l'attention sur le sort encore plus difficile d'un certain nombre de services résidentiels de nuit qui ne bénéficient d'aucun cadre subventionné (services dits « article 29 ») et qui, pour beaucoup d'entre eux, réalisent un travail de grande qualité au profit d'une population handicapée pourtant susceptible de bénéficier des prestations de l'AWIPH (plus de 200 personnes accueillies par ces services en 2004).


Pour l'asbl "L'union"

Claude Florival
secrétaire

directeur de la Clarine
(service d'accueil à Fayt-lez-Manage)