En route vers la Charte Sociale Wallonne !
Les E.colloques se sont officiellement clôturés le 29 novembre dernier. Ces colloques virtuels ont offert le temps et l'espace à chacun de s'exprimer à son propre rythme et selon ses disponibilités. Cette formule a été couronnée de succès, puisqu'elle a enregistré un taux de participation largement supérieur à celui d'un colloque classique.
De façon imagée, si nous avions voulu faire la même chose « en vrai », nous aurions dû:
Les participants étaient issus de tous les secteurs couverts par l'Action Sociale et la Santé, tous horizons confondus:
tant de Wallonie que de Bruxelles et même de France.
Une fois clôturé, chaque E.colloque a fait l'objet d'une double synthèse d'une part, par l'agence Alter, chargée de gérer les forums en ligne, et d'autre part, par les experts respectivement concernés. L'ensemble des travaux a été remis en début d'année à Vincent de Coorebyter, Directeur du Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP) , qui nous a livré sa synthèse définitive fin janvier (voir ici). Ce bilan constitue l'aboutissement de la première étape de l'élaboration de la Charte. Celle-ci s'adressait essentiellement aux professionnels des différents secteurs et visait à dresser le bilan de l'action politique en la matière, en vue de dégager de bonnes pratiques pour les années à venir.
La deuxième étape consistera à recueillir la parole de l'usager lui-même. Il est en effet avéré que les citoyens n'ont, en pratique, pas tous accès à Internet. La réduction de la fracture numérique est d’ailleurs un objectif poursuivis à tous les niveaux de pouvoir politique. Les initiatives, dont celle du fédéral « un package pour tous », devraient permettre un meilleur accès de tous à Internet. Il est donc nécessaire d'interroger un certain nombre d'usagers, sans passer par un quelconque intermédiaire, afin de mieux appréhender la façon dont ceux-ci perçoivent l'exercice de leurs droits en Région wallonne. Cette phase importante de l'élaboration de la Charte sera confiée à un organisme spécialisé dans le recueil et le traitement de ce type de données. La troisième phase des travaux consistera enfin en une analyse juridique de l'ensemble des textes légaux applicables en Région wallonne et organisant l'application des droits fondamentaux sur le territoire. Il ne s'agit pas tant ici, de créer de nouveaux droits en faveur de la population, que de vérifier si l'exercice effectif de ces droits est garanti par les dispositifs mis en place et subventionnés par les pouvoirs publics. Cette phase s'effectuera en collaboration avec la Direction interdépartementale de l'Intégration sociale (DIIS).
La Charte consistera en une déclaration solennelle de ces droits et des mesures nécessaires à leur mise en oeuvre effective. S'agissant d'un texte de libertés garanties inconditionnellement, la Charte ne comprendra pas de devoirs corrélatifs à la reconnaissance de ces droits. Elle n'aura pas non plus d'incidence budgétaire, mais sera néanmoins adoptée par le Gouvernement et le Parlement wallons. Il ne s'agira pas d'un texte contraignant juridiquement parlant, mais plutôt d'une référence de base à valeur symbolique importante pouvant être invoquée par tout un chacun. La Charte sera validée pour 2007, année de l'Egalité des Chances.
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