Lecture transversale des E-colloques sous l’angle institutionnel

1. L’absence d’interventions relatives au cadre institutionnel 1

2. Cadre institutionnel et Charte de l’usager 1

3. Marges de manœuvre de la Région wallonne. 2

4. Evolution du rôle de l’usager 3

5. Le plaidoyer pour une action sociale territorialisée. 3

6. La territorialisation : serpent de mer ou nouveau paradigme ?. 4

7. L’action territorialisée, un nouveau cadre pour l’évaluation ?. 6

8. La participation, gage de qualité. 7

9. A propos de la participation. 8

10. La place de l’Etat, entre changement subi et participation collective. 9

La mémoire des E.colloques : les messages postés, les synthèses et les conclusions. 10

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1.    L’absence d’interventions relatives au cadre institutionnel

Le point le plus frappant, lorsqu’on est conduit à lire les synthèses et les conclusions des cinq e-colloques, est l’absence quasi complète de la dimension institutionnelle dans les propos des participants. Certes, les thèmes assignés aux différents groupes de discussion électronique ne conduisaient pas forcément ou naturellement à se saisir de questions institutionnelles. Il reste que l’extrême rareté des allusions à cette problématique peut surprendre, et avoir plusieurs significations entre lesquelles il est impossible de trancher. On en suggérera trois : 1/ le cadre institutionnel reste indifférent, les intervenants – qui sont tous des professionnels de terrain – estimant agir dans un triangle composé des pairs, des usagers et des pouvoirs publics, sans voir de différence entre les différents pouvoirs publics, ou de nécessité à les distinguer dans l’analyse ; 2/ l’élément le plus singulier de ce cadre institutionnel, à savoir la division des compétences sociales entre trois grands pouvoirs législatifs (Autorité fédérale, Région wallonne, Communauté française), pose moins de problèmes qu’on pouvait l’imaginer, le fait, entre autres, que la Région wallonne ne possède pas toutes les compétences législatives en la matière ne nourrissant aucune frustration. Le combat pour l’identité ou l’autonomie wallonne n’est sans doute pas le combat du monde de l’intervention sociale en Wallonie ; 3/ le cadre institutionnel est tellement mal connu que les termes manquent pour le faire entrer dans les raisonnements.

2. Cadre institutionnel et Charte de l’usage

L’élaboration d’une Charte de l’usager pose certaines questions d’ordre institutionnel, qui ne figurent pas dans les textes synthétisés ici mais qui s’en dégagent en creux. La Charte, si elle doit dépasser l’affirmation morale d’objectifs non contraignants, peut avoir deux grandes dimensions, qui ne sont d’ailleurs pas exclusives : garantir à l’usager une série de droits, en énonçant des règles auxquelles les services privés et les pouvoirs publics doivent se conformer ; responsabiliser l’usager et l’impliquer contractuellement, pour l’amener à être un partenaire actif de son propre parcours. Dans les deux cas évoqués, qu’il s’agisse de garantir des droits ou de contractualiser la réciprocité des droits et des devoirs, il faut se demander si la Région wallonne peut adopter une Charte porteuse d’effets de droit qui s’adresserait à « l’usager wallon » en général, alors qu’une partie de ces droits et devoirs, sauf restrictions expresses, concernerait ses relations avec des services et des pouvoirs publics ne dépendant pas de la Région wallonne (Autorité fédérale et Communauté française). A moins d’imaginer une coordination préalable, et revendiquée par les deux parties, avec les règles similaires adoptées par la Communauté française, qui lieraient également les services et pouvoirs wallons (Code de déontologie des membres du personnel, établi par l’arrêté du 18-4-2003 ; Code de déontologie de l’Aide à la jeunesse prévu par le décret du 4-3-1991 ; décret du 20-6-2002 et ROI relatifs au médiateur de la Communauté française…) ? Et d’intégrer dans la Charte les éléments du droit fédéral (Constitution, loi anti-discrimination, etc.) pertinents dans le domaine social, qui sortent de toute façon leurs effets de droit en Région wallonne ? Sans compter, bien entendu, l’ensemble des règles déjà présentes dans les normes juridiques wallonnes, des droits de la personne handicapée à ceux des usagers des CPAS.

Cela étant, et plus en amont, il n’est pas sûr que la contractualisation des droits et des devoirs soit concevable dans tous les secteurs de l’aide sociale : elle relève plus significativement de secteurs où l’intervention comporte une forte dimension financière ou juridique (CPAS, aide à la jeunesse, protection de la jeunesse…).

3. Marges de manœuvre de la Région wallonne

Les textes de synthèse et de conclusion font ressortir l’ampleur du défi lancé à la Région wallonne. Les intervenants sont loin d’être d’accord sur la hiérarchie des priorités, certains en appelant à l’échelle des besoins de Maslow pour souligner combien les besoins matériels élémentaires sont mal couverts pour une partie croissante de la population (faibles pensions et allocations ; accès déficient à l’alimentation, à la santé, à l’emploi…), d’autres s’appuyant sur la sociologie contemporaine pour marquer l’importance des enjeux immatériels et symboliques tels que le besoin d’appartenance et d’estime de soi. Sans doute les deux types de priorités sont-ils également impérieux, ce qui place la Région wallonne devant un défi écrasant dont elle ne possède pas toutes les clés : sans même parler de l’impact des politiques macro-économiques de l’Union européenne et d’autres institutions internationales, la sécurité sociale, la programmation des soins de santé et les grandes interventions financières lui échappent largement au profit du fédéral ; l’enseignement, les loisirs et la culture, qui sont au cœur du symbolique mais aussi des capacités d’ascension professionnelle et sociale, lui échappent au profit de la Communauté française. De surcroît, ces enjeux sont étroitement entremêlés dans les situations concrètement vécues par les personnes précarisées : un déficit scolaire et culturel entraîne aussi bien des difficultés d’accès à l’emploi ou aux soins de santé qu’un sentiment d’incapacité et de solitude face à un cadre administratif et législatif de plus en plus complexe ; les « accidents de la vie », et leur cumul de plus en plus fréquent (chômage, santé, logement…), conduisent à la désinsertion sociale comme à la misère matérielle.

Il convient donc peut-être que la Région wallonne réfléchisse :

1/ à l’opportunité ou non de reprendre à son compte la tendance à la responsabilisation des usagers (activation des allocations, contractualisation de l’aide, balance des droits et des devoirs…), sachant qu’elle n’a pas toutes les clés lui permettant d’assurer la contrepartie de cette responsabilisation en termes d’engagement des pouvoirs publics ;

2/ aux moyens dont elle dispose, compte tenu de l’étendue de ses compétences – qui ne peut être minimisée –, pour briser certaines spirales et certains effets pervers des politiques publiques. Les interventions qui relèvent que la multiplication des aides entraînées par le bénéfice du RIS constitue un piège à l’emploi, la somme de ces « avantages » dépassant le revenu minimum garanti, invitent à faire le meilleur usage possible de ces aides, et relancent sous un autre angle la question de la responsabilisation des usagers, exigence qui paraît plus pertinente lorsque l’ensemble des aides apportées forme un tout conséquent.

4. Evolution du rôle de l’usager

La plupart des interventions plaident en faveur d’une redéfinition du rôle dévolu aux usagers. A des degrés divers, elles soulignent que l’usager n’est plus, ou ne peut plus seulement être, un aidé, un dominé, un bénéficiaire passif d’une aide qui lui est octroyée dans le cadre d’une relation inégalitaire qui n’appelle pas d’implication de sa part. Ce constat ou ce souhait presque unanime peut aussi bien rejoindre la notion de « responsabilisation » (ou les notions proches d’activation, de balance des droits et des devoirs…), que déboucher sur un impératif d’égalité et de participation, sur un appel à doter les usagers d’un droit à l’expression personnelle et collective, voire d’un rôle spécifique dans la conception et l’évaluation des politiques sociales. Les deux types de conséquences (le second étant davantage soutenu que le premier par les intervenants des e-colloques, dont la représentativité est évidemment inconnue) alimentent l’hypothèse d’une Charte de l’usager, mais peuvent lui donner une coloration différente.

5. Le plaidoyer pour une action sociale territorialisée

L’appel à un rôle actif des usagers et à une reconnaissance de leurs droits constitue une des lignes de force des interventions. L’autre ligne dominante, plus largement répandue encore, se présente comme un plaidoyer pour une action sociale territorialisée, dont on constate qu’il se déploie non seulement dans le colloque sur « le territoire et le temps », mais aussi dans le cadre des autres e-colloques.

Ce plaidoyer est trop longuement développé et illustré dans les notes de synthèses ou de conclusion pour qu’il soit nécessaire de le résumer ici : il suffit de rappeler qu’il vise deux objectifs, la prise en compte des spécificités de l’environnement concret des usagers, qui varient d’un territoire à l’autre, et l’intégration (plutôt que le découpage administratif ou sectoriel) des différents problèmes vécus et des solutions à y apporter. Ce modèle suggère par contre différentes remarques préliminaires sous l’angle institutionnel.

1. Une territorialisation de l’action sociale, qui déploierait par hypothèse celle-ci sur des agglomérations urbaines ou des sous-régions de petite taille, constitue un projet taillé sur mesure pour la Région wallonne : celle-ci possède en effet aussi bien des compétences sociales que les compétences liées au territoire dans sa matérialité et les compétences organiques sur les pouvoirs locaux, ce qui permettrait de concevoir des synergies entre différents types de politiques relevant de la Région wallonne. En outre, le « plan Marshall » est également conçu, pour partie, selon une logique territoriale. Dans un esprit quasi utopiste, on peut imaginer la Région wallonne menant une réflexion sans tabou sur son cadre territorial mais aussi institutionnel interne, qui distinguerait des territoires socio-économiques en fonction de leurs spécificités et des politiques à adopter et à adapter selon ces spécificités. Le cadre des communes, des arrondissements et des provinces ne devrait pas nécessairement être sacrifié pour autant, mais pourrait être repensé dans cette perspective. 

2. A supposer qu’un tel projet soit pertinent, ce qui reste à démontrer plus amplement, les résistances à attendre n’en sont pas moins nombreuses, qu’elles concernent l’autonomie communale, jalousement préservée, ou les missions confiées aux provinces, dont l’évolution reste toute relative. La refonte des intercommunales montre que le paysage global s’oriente vers davantage d’intégration territoriale, mais le projet de bassins scolaires défendu par la Communauté française montre combien il est délicat d’essayer de briser les cadres établis.

3. Le cadre territorial en vue dans l’esprit des intervenants n’est pas univoque, et serait sans doute matière à d’âpres débats si une esquisse de programmation prenait ce modèle d’organisation au sérieux. Il semble qu’une majorité d’intervenants songe à des territoires composés d’une grappe de communes, de l’ordre d’agglomérations urbaines, de « bassins de vie » ou de « pays » plus ou moins consacrés par l’histoire, la géographie ou les zones de développement économiques, mais un nombre significatif d’interventions plaident pour une territorialisation à l’échelle locale, communale, sans que l’on perçoive pour autant une différence de contenu dans le projet de territorialisation.

4. Parmi les raisons invoquées en faveur de ce modèle, l’accent est mis avant tout sur le cloisonnement dont souffrent les interventions sociales. Plusieurs motifs de cloisonnement sont relevés : 1/ institutionnel (c’est la seule apparition de ce thème), la fédéralisation du pays disséminant les compétences entre différents niveaux de pouvoir ; 2/ politique et philosophique, la dualité privé/public restant vive dans le domaine social ; 3/ financier, chacun préférant se battre pour obtenir les moyens nécessaires à sa propre action que partager des moyens dans une action collective intégrée ; 4/ historique, le monde de l’aide sociale s’étant organisé en secteurs de plus en plus différenciés et professionnalisés au cours de la longue période où la spécialisation était vue comme un gage d’efficacité (à chaque problème sa solution pourvu que le technicien ad hoc puisse l’administrer). Par-delà ces motifs, l’idée semble largement répandue selon laquelle les responsables politiques s’accommodent du cloisonnement et tendent même à le renforcer, tant il est conforme aux modèles en vigueur au plan budgétaire, administratif et institutionnel (partage sourcilleux de compétences entre ministres, échevins, communes, etc., chacun défendant le pré carré dont il est responsable).

6. La territorialisation : serpent de mer ou nouveau paradigme ?

Le modèle de la territorialisation défendu par de nombreux intervenants ne met pas seulement l’accent sur « l’espace » approprié pour aborder les problèmes et apporter des solutions. Il insiste en fait davantage sur les pratiques à mettre en œuvre dans cet espace, celui-ci devant être choisi de manière à permettre à celles-là de se déployer avec efficacité. Or les pratiques qui font ainsi l’objet d’une défense et illustration peuvent se lire de deux manières au moins.

1. On y retrouve un appel, très ancien pour ne pas dire rituel, à la coordination des services et des intervenants, aux « synergies », aux « complémentarités », aux « échanges d’information », aux « relais », à la « prise en charge globale et intégrée » à instaurer au profit des usagers, mais aussi des services et des pouvoirs publics (évitement des doublons, des concurrences stériles, des dépenses inutiles, des cloisonnements contre-productifs…). La persistance de ce thème de la coordination au fil de longues décennies d’action sociale ne peut que frapper l’observateur : est-ce l’indice de sa pertinence, sans cesse réaffirmée malgré le peu d’intérêt que les pouvoirs publics lui portent, ou l’indice de ses insuffisances, comme s’il échouait à faire la preuve théorique et pratique de l’intérêt qu’il présente ? Plusieurs exemples de coordination réussie sont développés – mettre les différentes parties en contact révélant les situations et les besoins d’une part, les ressources et les solutions disponibles d’autre part –, sans que cela permette de trancher avec certitude : d’où viennent les résistances, si la compréhension collective du cadre socio-économique territorial et de ses ressources assure la maîtrise collective du développement territorial ? D’une mauvaise volonté des pouvoirs publics, inscrits de longue date dans un autre mode de fonctionnement (cf. supra), ou d’un hiatus avec le mode d’organisation des entreprises privées, principales pourvoyeuses d’emplois, de salaires et d’intégration sociale mais relativement absentes des débats ? Ou d’une éventuelle difficulté à conduire les usagers eux-mêmes à jouer le jeu, plusieurs interventions soulignant qu’ils résistent à l’idée d’être l’objet des décisions d’autrui, d’être au centre des interventions croisées de professionnels : prise en ce sens – qui ne semble pas absent de certaines contributions –, la coordination concerne avant tout les services (publics et privés), et il n’est pas assuré qu’elle modifie la place et le rôle de l’usager. L’accent mis par certaines interventions sur la coordination des différents services afin de construire un projet cohérent et global, adapté à la singularité de la personne aidée, est une chose ; c’en est une autre que d’avoir l’assurance qu’une telle coordination donne au bénéficiaire un pouvoir d’orientation et de codécision réellement central, au lieu d’accentuer le risque de le voir placé en position d’objet et non de sujet de l’aide. Cela pourrait d’ailleurs être un des objectifs d’une Charte de l’usager que de fixer des règles, ou au moins des recommandations, en vue de garantir le pouvoir de codécision de l’usager. 

2. L’appel à la coordination prend aussi dans les e-colloques, par-delà ses accents déjà anciens, un tour plus contemporain par le lien étroit noué avec les thèmes du réseau de professionnels et de la participation des usagers. A peu près systématiquement, une triangulation est postulée, sur une base territoriale, entre les professionnels de l’aide, les usagers et les pouvoirs publics, dans laquelle les premiers semblent se voir comme les garants de la construction collective d’une réponse sociale qui intégrerait les usagers et les pouvoirs publics aux différentes étapes du processus, mais en plaçant le plus souvent les professionnels en position d’interface et de moteur. A eux, apparemment, de faire pression sur les pouvoirs publics pour les impliquer et obtenir des marges de manœuvre nécessaires à ce nouveau modèle d’intervention ; à eux, apparemment, de faire vivre les cadres dans lesquels les usagers pourront prendre la parole, analyser leur situation, s’organiser collectivement, faire valoir leurs attentes auprès des autorités. Un paradigme semble ainsi se dessiner, qui fait de l’implication des usagers à la fois un impératif démocratique (il s’agit de citoyens malmenés par le système, qui ont droit, plus que d’autres encore, à être pris en compte) et un outil de transformation personnelle et collective (l’expression et la participation étant gages de progrès, de réinsertion, de reconquête de ses capacités, de restauration de l’estime de soi et donc de ses compétences professionnelles, familiales, sociales, politiques…).

Dans les deux cas – impératif et outil –, le rôle central dévolu à l’usager appuyé sur les professionnels semble devoir déboucher sur une révolution copernicienne à laquelle les responsables publics ne sont pas forcément prêts : renoncer aux découpages institués de tout genre, mener des politiques intégrées et croisées, réaliser déjà, à leur niveau, la coordination et la globalisation des questions et des réponses que l’on souhaite implémenter à l’échelle territoriale. Cette substitution d’une logique à l’autre supposant, de toute évidence, non seulement des changements d’ordre institutionnel au sens large (fonctionnement administratif, budgétaire, politique…), mais aussi un changement de culture politique : les élus apparaissent ici (ou, plutôt, apparaissent surtout en creux) comme ceux qui devraient permettre le déploiement d’une action collective dont ils n’auraient pas la maîtrise, dont ils seraient, à travers les services publics qu’ils dirigent, un partenaire parmi d’autres, voué à s’adapter à la diversité des réalités territoriales  [1] au lieu de faire primer des normes générales et leur légitimité d’élus. De ce point de vue, on ne peut que constater l’écart entre les appels insistants à la participation démocratique des usagers qui traversent nombre de contributions, et les modalités de refonte de la démocratie locale retenues par le décret wallon voué à cette question.

Cette question relative à l’organisation démocratique croise un autre impact potentiel, en tout cas espéré, de la territorialisation de l’action sociale : ses effets de reliance, de production de lien social, de réplique à l’individualisation croissante des existences et des droits (à rebours du modèle solidariste originel de la sécurité sociale), de réponse à la perte de tissu relationnel. Ici encore, il est difficile de faire la part de la persistance d’un modèle déjà ancien (développement communautaire, action sociale de quartier, auto-organisation…) dans ce qui se présente comme un projet pour l’avenir. On peut également débattre à l’infini sur le point de savoir si le projet n’est pas rendu impossible du fait même de sa nécessité : l’individualisation des trajectoires, la perte de maîtrise des individus sur leur destin, la chute du sentiment d’estime de soi et de la confiance en soi, le repli sur la consommation et l’espace privé (au point de se soustraire parfois à l’aide proposée), ont peut-être atteint un tel degré qu’il est à la fois impératif et utopique de recréer du lien social et des capacités d’action commune. Quoi qu’il en soit, et à la différence de la vision de la démocratie que défendent certains partis, l’implication citoyenne doit être par principe, pour les intervenants, d’ordre collectif, aussi bien afin de pouvoir peser sur les décideurs qu’afin de transformer, par les seuls effets du faire-ensemble, le cadre d’existence et les chances de reconnaissance de chacun.

7. L’action territorialisée, un nouveau cadre pour l’évaluation ?

L’évaluation et la qualité de l’action sociale professionnelle restent, sans surprise, des enjeux délicats, qui cristallisent les positions. Dans le contexte de cette note, on avancera d’abord un truisme : si une Charte de l’usager est adoptée, et quel qu’en soit le contenu, elle peut alimenter la réflexion sur les critères d’évaluation des politiques sociales, le minimum à attendre des services publics et privés étant qu’ils se conforment aux règles fixées par la Charte – ce qui constitue une tout autre question que celle portant sur la pertinence de ces règles et des politiques menées.

Cela étant, les réticences manifestées à l’égard d’une évaluation externe et contrôlante, et la préférence marquée par une majorité d’intervenants pour une évaluation participative et constructive, entrent en consonance frappante avec le modèle de territorialisation déjà commenté. Dans ce modèle, on n’imagine pas que les pouvoirs publics cherchent à mesurer le « produit fini » ou la « rentabilité » de ses « investissements », comme s’il était placé en position d’extériorité par rapport à une action sociale confiée tout entière aux seuls professionnels. Dans ce modèle, il n’y a plus guère de sens à évaluer un service, un secteur ou une politique, puisqu’ils travaillent, par hypothèse, de manière intégrée. Dans ce modèle, il n’y a pas à redouter que l’évaluation devienne l’apanage de spécialistes : elle peut être animée par des spécialistes, mais elle doit associer les décideurs, les professionnels et les citoyens puisqu’ils ont été associés en amont à l’élaboration des diagnostics et des modes d’intervention.

Il paraît naturel, dans le cadre de ce modèle, de comparer les analyses préalables et les objectifs fixés aux résultats obtenus, pour s’interroger rétroactivement sur la pertinence du diagnostic et des moyens mobilisés en fonction de ceux-ci et des objectifs. Il serait impératif, toujours dans ce cadre et comme le demandent la plupart des intervenants, de mener des évaluations collectives et ouvertes, dans lesquelles chacun est partie prenante à la discussion sans être jamais ni « évalué » ni « évaluateur », l’évaluation ayant pour objectif d’approfondir la connaissance de la situation spécifique du territoire et de ses habitants, et la réflexion sur ses ressources et leur mode d’exploitation collectivement construit. En ce sens, l’évaluation devient un moment parmi d’autre du fonctionnement général et ordinaire de l’action sociale territorialisée, et en aucune façon une rupture ou un processus exceptionnel : la manière dont elle est décrite par de nombreux intervenants (participation de tous, outil d’apprentissage, recherche d’optimalisation et de convergence des ressources…) pourrait désigner aussi bien le mode de fonctionnement propre à l’action territorialisée [2] . C’est peut-être la raison pour laquelle personne ne suggère d’appliquer l’évaluation au paradigme lui-même, de prévoir des « arrêts » au cours desquels l’efficacité du modèle est questionnée, et ses avantages vérifiés – sa complexité, et le nombre d’interrelations qu’il suppose, ne permettant pourtant pas d’exclure a priori qu’il complique le processus d’intervention plutôt que de le simplifier. C’est sans doute aussi la raison pour laquelle la méthodologie d’évaluation élaborée au sein du Conseil de l’Europe, amplement commentée au terme de la note de conclusion sur l’évaluation, n’a pas encore débouché sur une stratégie, un plan d’action ou un suivi : au-delà des principes généraux dont les e-colloques rendent compte, une « méthode » d’évaluation appropriée à une action territorialisée ne peut s’enfermer dans des règles générales et rigides, la territorialisation supposant précisément que les situations, les acteurs, les politiques et les dynamiques soient chaque fois spécifiques, de sorte que l’évaluation doit elle-même se moduler selon ces spécificités puisqu’elle fait partie intégrante d’une action territorialisée telle que conçue ici.

8. La participation, gage de qualité

Il saute aux yeux que l’E-colloque sur la qualité recoupe étroitement celui consacré à l’évaluation. Le souci de la « qualité » suscite des résistances de même nature que le souci d’évaluation, l’un et l’autre étant suspects de risquer d’importer dans le domaine social des normes et des modes de raisonnement issus du monde de l’entreprise. De part et d’autre aussi, les propositions pour faire un bon usage du souci de qualité rejoignent celles relatives à l’évaluation dans un contexte de territorialisation : prise en compte des individus concrets, de leur « vécu », de leurs attentes et de leur dynamique propre (ou des dynamiques collectives auxquelles ils participent) ; méfiance à l’égard des normes sectorielles et des divisions administratives, qu’il faut adapter au lieu et au contexte de vie des usagers ; recours à la participation, aux réseaux et à la concertation multipolaire pour « coller » aux besoins et aux ressources, etc. Certaines interventions nouent ces différents fils de manière particulièrement frappante, par exemple dans ce plaidoyer « en faveur d’une coopération entre les acteurs du territoire comme gage de qualité de l’offre de services » :

« En mettant en commun nos expériences, nos limites, nous pouvons mettre en évidence ce qui fonctionne bien et ce qui apporte moins de satisfaction. Surtout nous pouvons réajuster nos pratiques en les recentrant sur les usagers. Il nous appartient aussi de tenir compte de l’avis des usagers et des citoyens. Des groupes de parole doivent être organisés. »

Cette dernière phrase renvoie à l’un des fils conducteurs des différents e-colloques, à savoir la place centrale qui devrait être accordée aux mécanismes de démocratie participative, à la capacité des usagers, non seulement de témoigner de leur situation et de leurs besoins, mais aussi de proposer des solutions et des actions, à égalité de droit de parole avec les professionnels et les pouvoirs publics. La participation ne serait pas seulement, comme déjà noté, un impératif démocratique et un outil de transformation, mais aussi un gage de qualité et d’efficience, une facette, paradoxalement, de la professionnalisation de l’action au sens large du terme – dans le cadre d’une dynamique collective, comme nous l’avons vu, mais aussi sur un versant plus individuel, la participation de l’usager au processus de décision devant notamment assurer plus de cohérence et de continuité entre les différentes interventions ou les différents milieux d’accueil.

9. A propos de la participation

On nous autorisera peut-être, par-delà l’exercice d’interprétation, quelques commentaires sur l’idée de participation. L’insistance mise sur la participation est telle qu’elle peut nourrir un premier soupçon, celui de constituer un slogan consensuel, voire une solution un peu magique avancée face à des défis de nature très différente. La même insistance peut nourrir un second soupçon, à savoir que la « participation » constitue une utopie sympathique mais irréaliste, qui idéalise ce que seraient les processus de concertation et de décision si ce modèle était mis en œuvre.

On doit cependant rappeler, quant au premier point, que la sociologie contemporaine, en de multiples travaux, montre que l’idée de participation est un effet d’époque, qui reflète des transformations profondes de la société : en l’occurrence, toutes celles qui dotent les individus de compétences accrues mais les privent aussi de trajectoires assurées, leur enjoignant de la sorte à forger eux-mêmes leur destinée dans une interaction ouverte et continue avec les autres, sans que des normes a priori s’imposent avec évidence ou puissent être assignées sans résistance. A cet égard, une Charte de l’usager pourrait paraître anachronique dès avant son adoption si elle encadrait la relation duelle entre les services et les individus en ignorant la participation collective – laquelle est, cependant, plus difficile à couler en droit si elle doit prendre la forme de relations soutenues entre usagers, services privés et pouvoirs publics.

On peut aussi se demander, quant au second point, si l’utopie en cause (car il semble bien s’agir d’une utopie, nourrie d’exemples convaincants développés par plusieurs intervenants, mais qui propose une systématisation et un passage à la limite) est d’ordre simplement démocratique [3] . Si elle constitue un pari sur les ressources politiques de tout un chacun, on peut aussi y voir une forme renouvelée de l’utopie technocratique par excellence : mener les meilleures actions possibles en disposant de toutes les informations utiles et en mobilisant toutes les compétences disponibles.

10. La place de l’Etat, entre changement subi et participation collective

Les espoirs fondés sur la participation paraissent, à la lecture, démesurés au regard de ce que les e-colloque soulignent par ailleurs avec force, à savoir l’ampleur et la puissance des mutations que subit la société : mutations économiques, sociales, culturelles, etc. Il n’est pas sûr, en d’autres termes, qu’une maîtrise de ces mutations découle naturellement d’une participation accrue. Il semble par contre sûr, pour nombre d’intervenants, qu’à défaut d’être suffisante, la participation est nécessaire pour retrouver des capacités de régulation, tant les pouvoirs publics paraissent impuissants une fois laissés à eux-mêmes. Il semble aussi qu’elle soit indispensable pour contrer certaines politiques menées par les pouvoirs publics, et jugées dommageables pour les usagers comme pour les professionnels. Le paradigme de la participation n’a pas forcément vocation à être consensuel.

Ceci étant posé, deux missions au moins semblent revenir aux pouvoirs publics dans le contexte décrit ici, qui sont d’ailleurs étroitement corrélées, et qui concernent plus particulièrement l’entité fédérée que forme la Région wallonne.

1. Un rôle de régulateur et de facilitateur des innovations, des expérimentations, et plus structurellement des modalités – qui restent à développer, par-delà les initiatives locales existantes –  d’action territorialisée. Précisément parce qu’elle doit prendre de nombreuses dimensions en compte, s’affranchir de barrières en tout genre et inverser la tendance qui a vu l’Etat se dégager de ses responsabilités sociales pour les faire peser davantage sur les usagers eux-mêmes, l’action territorialisée a besoin non seulement de moyens mais d’un cadre et d’une volonté politique susceptibles de lui permettre de se généraliser (faute de quoi le modèle n’a guère de sens). Il faut redire, à ce propos, que la Région n’a pas toutes les clés en main pour jouer ce rôle, car une action sociale intégrée au plan territorial telle qu’elle est esquissée par nombre d’intervenants suppose la coopération de services privés et publics relevant d’autres niveaux de pouvoir, locaux (provinces et communes) mais surtout ministériels et législatifs (Communauté française et Autorité fédérale). Il reste qu’elle concentre davantage de compétences utiles que les autres pouvoirs : elle est seule à pouvoir agir sur le cadre institutionnel local, et à pouvoir mener une action territoriale multidimensionnelle qui articule l’économie, l’emploi, le logement, le social, la ruralité, le territoire...

2. Un rôle d’Etat, non pas providence ou tutélaire, mais modeste et de proximité, qui, par-delà les expérimentations, accompagnerait la nouvelle modalité de déploiement de l’action sociale en prenant acte de l’inversion des responsabilités qui est revendiquée. Il faut y revenir pour conclure, l’action territorialisée commentée ici suppose en effet que l’on tienne certaines évolutions récentes pour irréversibles, et que les pouvoirs publics en tirent les conclusions quant aux responsabilités qui leur incombent. Nous pensons notamment à l’affirmation de la société civile indépendamment des piliers, aux revendications des exclus à devenir des acteurs politiques à part entière, aux aspirations citoyennes à participer à des décisions de gestion et pas seulement à des débats, à l’implication d’entreprises dans des partenariats à vocation formative et sociale, aux capacités d’auto-organisation des usagers et des professionnels ouvertes par les nouveaux moyens de communication… Le « nouveau paradigme » qui traverse une bonne part des e-colloques constitue moins, à cet égard, un changement de pratique professionnelle qu’un bouleversement des modes de décision, qui suppose une attitude nouvelle des responsables politiques : le renoncement au dialogue exclusif avec des « experts », l’encouragement donné à l’auto-organisation collective et croisée, la capacité à accompagner des processus de consultation-participation-décision sans y interférer aussi longtemps qu’ils font la preuve de leur dynamisme et de leur efficacité.

 

 

Vincent de Coorebyter,

Directeur général du CRISP

31 janvier 2006

 

 

La mémoire des E.colloques : les messages postés, les synthèses et les conclusions